Réglement général sur la protection des données
"Les informations recueillies sur le client font l'objet d'un traitement informatique réalisé par l'entreprise et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et reglementaires; elles eront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des travaux commandés et des garanties éventullement applicables à l'issue de ces travaux.
Le responsable du traitement des données est l'entreprise
SAS ETS NOEL JEAN LUC
ZA La Lande de Neuville
50290 COUDEVILLE SUR MER
Email : noel.jean-luc@orange.fr
L'accès aux données personnelles sera stictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de ses fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liès à l'entreprise par contrat pour l'éxécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du client ne soit nécéssaire.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, et par le réglement Européen n) 2016/.679, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email mentionné ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CNIL."